Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Grapify, ci-après dénommé « le Service ».

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

Grapify est une plateforme de gestion destinée aux entreprises agroalimentaires, offrant des outils de suivi de production, gestion des stocks, traçabilité et consultation.

4. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et respecter les lois en vigueur.
• Ne pas introduire de virus ou autres programmes malveillants.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du Service.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Grapify ou de ses partenaires.

8. Responsabilité

Grapify met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt d'erreurs ou d'interruptions.

9. Tarification et facturation

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site. Grapify se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. Grapify peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

12. Modification des CGU

Grapify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à hello@grapify.be.

14. Propriété des données

Le Client reste propriétaire exclusif des données qu'il importe, saisit ou génère dans la plateforme Grapify (recettes, lots, prix, clients, fournisseurs, documents). Grapify ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données, ne les revend pas et ne les utilise jamais pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers ou publics.

15. Portabilité & export

Le Client peut exporter ses données à tout moment au format CSV, Excel ou PDF depuis l'interface, et via l'API REST selon le pack souscrit. Aucun frais n'est facturé pour ces exports.

16. Réversibilité & restitution

En cas de résiliation, l'accès à la plateforme reste actif pendant 30 jours pour permettre au Client d'exporter l'intégralité de ses données. À l'issue de cette période, les données sont supprimées des systèmes de production sous 30 jours supplémentaires (rotation des sauvegardes). Le Client peut demander la suppression anticipée par écrit à privacy@grapify.be.

17. Sauvegardes

Grapify réalise des sauvegardes automatisées quotidiennes conservées pendant 30 jours, ainsi qu'une récupération à la seconde près (PITR) sur les 7 derniers jours. Les sauvegardes restent dans l'Union européenne.

18. Limitation de l'assistance IA

Les recommandations, prévisions, suggestions de stocks, analyses HACCP et autres sorties générées par l'assistant intelligent de Grapify sont fournies à titre d'aide à la décision et ne remplacent pas la validation humaine. Le Client demeure seul responsable des décisions prises à partir de ces sorties, notamment pour les sujets réglementés (HACCP, traçabilité, étiquetage INCO, conformité fiscale). Voir la Politique IA détaillée : /trust/ai.

19. Niveau de service & disponibilité

Grapify s'engage sur un objectif de disponibilité de 99,5 % mensuelle, hors fenêtres de maintenance planifiée. Les délais de support varient selon le pack souscrit. Le détail complet est publié et tenu à jour sur /trust/sla.